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Acerca de

Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Dénomination 

Société PATOUNES MARINES,
8 Résidence Althaéa 

17310 Saint Pierre d'Oléron

Article 2 : Application des conditions générales de vente
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions
générales.

Article 3 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société PATOUNES MARINES sont destinés aux animaux de compagnies.
Les produits vendus par PATOUNES MARINES sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société PATOUNES MARINES s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la demande d'annulation de commande.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site patounesmarines.com sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) mais n’incluant pas les frais de port et de logistique.
Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
La société PATOUNES MARINES se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de PATOUNES MARINES jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société PATOUNES MARINES se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Dès la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes
La société PATOUNES MARINES s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’une facture via courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est payé. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société  ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.
Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l'adresse suivante : patounesmarines@gmail.com
La société PATOUNES MARINES s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition. Les délais de créations sont de 3 à 6 semaines.

Article 6 : Présentation des produits
La société PATOUNES MARINES s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes storys à la une de l’Instagram. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société PATOUNES MARINES ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la demande de mondial relais.
Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de PATOUNES MARINES ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

Article 8 : Paiement
Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal.
Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs PATOUNES MARINES. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

Article 9 : Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. 

Article 10 : Disponibilités des produits,  remboursement, résolutions

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.


En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

Pour les colliers personnalisables et sur commande​ PATOUNES MARINES ne peut pas effectuer de remboursement, ni d'échanges. 

En cas d'erreur de la part du client concernant la taille d'un collier personnalisable, le collier ne pourra être échangé, ni remboursé. Il pourra être ajusté à la bonne taille si le client accepte de régler la somme de 15euros qui englobe les frais de port de retour et le temps de travail passé par PATOUNES MARINES pour l'ajustement. 

En cas d'erreur de la part du client concernant la taille d'un collier non personnalisable, le collier pourra être échangé. 

En cas d'erreur de la part de PATOUNES MARINES concernant la taille d'un collier personnalisable, le client pourra effectuer le retour du collier afin d'être ajuster par PATOUNES MARINES. 

Article 11 : Responsabilité
La société PATOUNES MARINES n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de la société PATOUNES MARINES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société PATOUNES MARINES.
Elle ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société PATOUNES MARINES, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société PATOUNES MARINES ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce
pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.

 

Article 13 : Conditions de Garantie
La garantie commerciale de PATOUNES MARINES ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.

La société PATOUNES MARINES en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil.

 

Article 14 : Archivage preuve
La société PATOUNES MARINES, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Données nominatives
La société PATOUNES MARINES se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.
La société PATOUNES MARINES est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 16 : Modification des conditions générales de vente
La société PATOUNES MARINES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société.
Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17: Taille des colliers

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc d'avoir pris connaissance des informations  suivantes : 

Il est très important de correctement mesurer le tour de cou de votre animal en suivant les indications ci-dessous : 

Munissez-vous d'un mètre ruban et placez-le autour du cou de votre chien, assurez-vous de laisser un espace égal à 1 doigt entre le mètre ruban et le cou de l'animal.  ( Si vous n'avez pas de mettre ruban à disposition, vous pouvez prendre une ficelle et reporter la mesure sur un mètre ou une règle ) 

ATTENTION : il est important de prendre les mesures au tour du cou de votre animal directement et non sur un collier déjà existant à plat. Les mesures ne sont pas les mêmes et cela entraînerait une erreur de taille. Les colliers sur mesure et personnalisables ne sont ni échangés, ni remboursés.

Pour toutes erreurs sur la prise de mensurations, vous pouvez contacter PATOUNES MARINES à l'adresse suivante : patounesmarines@gmail.com.

 

Article 18 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions par email : patounesmarines@gmail.com
Le service client est joignable par mail, de 10h à 19h30 du lundi au vendredi et de 10h à 12h00 le samedi.
Mise à jour des CGV : 01/08/2022

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